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CONDITIONS GÉNÉRALES INTERNAUTES

ATTENTION Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales Internautes avant de consulter le site. Les présentes Conditions Générales Internautes ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des sites «www.lebonbail.be» (ci-après le «Site »).

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, est défini comme Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur» ou « Vous ») tout Internaute se connectant au Site.

La SPRL LEBONBAIL, immatriculée à la BCE sous le numéro BE. 0597.636.497. est dénommée ci-après (« LBB »).

1 – MODIFICATION ET VERSION CGU INTERNAUTES

ATTENTION : LBB se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

2 – CONFIGURATIONS TECHNIQUES REQUISES

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et d’utiliser les services proposés de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. La configuration minimum requise pour l’accès au Site est la suivante : (navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, IE9+ ou compatible) avec support JavaScript activé, ainsi que disposant d’un logiciel capable de lire et enregistrer des fichiers sous format PDF).

3 - ACCÈS

L'accès au Site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

LBB ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que LBB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. LBB n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

4 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LBB.

Toutefois, une interruption du service pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par LBB, l’accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

LBB n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. LBB n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est informé que LBB peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de LBB

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site LBB est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de LBB. Tout acte d’exploitation non autorisé de ces éléments, contenus, images, modèles (reproduction, représentation, extraction, réutilisation, etc.), en tout ou partie, est constitutif de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La licence d’utilisation du Site LBB qui vous est accordée est limitée à l'accès et à l'utilisation du Site LBB pour votre seul usage strictement personnel. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site LBB sans notre approbation préalable écrite et expresse.

Les actes d’exploitation autorisés par LBB des éléments, contenus, images et modèles disponibles sur son Site se limitent exclusivement à leur utilisation conforme à l’objet des Services fournis par LBB, à savoir leur consultation à titre d’exemple et/ou d’information.

6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur renonce à mettre en cause la responsabilité de LBB, de ses éditeurs ou de l’auteur de ses textes, et ne saura se prévaloir d’un quelconque préjudice même en cas de faiblesse, ou d’inexactitude, flagrante ou non de son contenu et/ou de ses services. L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’il rédige lui-même tout courrier inspiré des modèles mis à sa disposition sur le Site de LBB et en l’absence de conseil d’un professionnel du droit. LBB vous recommande en tout état de cause de vous faire conseiller par un professionnel du droit afin d’avaliser le contenu de tout modèle ou information mis à votre disposition par LBB.

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7 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGU Internautes sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.