Charte de confidentialité

La présente charte de confidentialité (la «Charte») formalise notre engagement quant au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs des sites internet www.lebonbail.be. Les termes en majuscules sont définis par défaut dans les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX 

1.1. Toutes les données à caractère personnel  (ci-après les « Données personnelles ») que nous collectons seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE transposée en droit belge par la loi du 15 décembre 1999 sur la protection de la vie privée, la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012, mais également avec les règles spécifiques à l’envoi de communications commerciales telles que prévues dans le livre VII du Code de droit économique .  Le traitement des Données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la vie privée sous le numéro : VT005058623.

1.2. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Le responsable du traitement des Données personnelles est la société LEBONBAIL SPRL, dont le siège social est établi  au 1151 Chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles enregistrée à la BCE sous le numéro RPM : 0597.636.497 (ci-après « LBB» ou « Nous »). Celle-ci offre, entre autres, un service en ligne via le site www.lebonbail.be (ci-après le «  Site LBB » ou « Site ») vous permettant de bénéficier d’un service d’assistance accessoire à la rédaction d’un Contrat de bail et ceci que vous soyez un Locataire, un Bailleur, un Gestionnaire de bien ou tout autre Tiers autorisé. 

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

3.1. La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation des Services disponibles sur le Site LBB et vos droits en tant qu’Utilisateur de ces Services en rapport avec l’exploitation de ces Données personnelles. 

3.2. La Charte s’applique à tous les services proposés par LBB sur son Site. En procédant à votre inscription sur le Site, Vous nous autorisez à traiter vos Données personnelles conformément à la présente Charte. Si vous en refusez les termes, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

ARTICLE 3 - DONNÉES SUSCEPTIBLES D'ETRE RECUEILLIES

Lorsque vous utilisez le Site LBB, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données personnelles) de plusieurs manières :

4.1. Collecte indirecte de vos Données personnelles lors de la génération d’un e-mail d’invitation : 

Il se peut, dans le cadre de l’utilisation du logiciel d’assistance accessoire à la rédaction d’un Contrat de bail,  qu’un autre Utilisateur de la plateforme nous communique votre adresse e-mail afin que nous vous envoyions un e-mail d’invitation et d’inscription sur le Site LBB. 

4.2. Collecte directe de Données personnelles lors de votre Inscription : 

A ce titre, lors de votre inscription vous serez invité à remplir un formulaire et à communiquer de manière obligatoire l’adresse e-mail que vous souhaitez utilisez dans le cadre de vos relations contractuelles avec LBB. De manière facultative, vous aurez également la possibilité de nous communiquer vos noms, prénoms et civilités ou, dans le cadre d’une personne morale, la raison sociale et la forme de la société ainsi que les noms et prénoms d’un représentant.

4.3. Collecte indirecte de Données personnelles lors de la rédaction du Contrat de bail

L’utilisation du logiciel d’assistance accessoire à la rédaction d’un Contrat de bail nécessite de renseigner, dans un formulaire dynamique, un certain nombre d’informations et Données personnelles relatives aux Parties au Contrat de bail. Ces informations et Données personnelles peuvent être communiquées par l’Utilisateur lui-même ou par un autre Utilisateur en charge de la rédaction du Contrat de bail auquel l’Utilisateur est ou sera Partie. Les Données personnelles ainsi concernées sont les suivantes:

Pour une personne physique :

• Noms
• Prénoms 
• Civilité
• Etat civil
• Date et lieu de naissance 
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable
• Adresse de domicile

Pour une personne morale :

• Raison sociale
• Adresse du siège social
• Noms du représentant
• Prénoms du représentant
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable

4.4. Navigation sur le Site : informations recueilles par le biais d’outils technologiques 

4.4.1.1. Données de connexion. 

Lorsque vous utilisez le Site LBB, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol),  l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que votre type de navigateur. 

4.4.1.2. Données de navigation. 

Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations permettant de reconstituer la manière dont vous accédez au Site, les pages que vous avez consultées et le temps consacré à chacune.

4.5. Adhésion à notre Newsletter 

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, vous communiquez votre adresse e-mail.

ARTICLE 5 - FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

5.1.  Les Données personnelles que nous collectons directement et/ou indirectement, servent premièrement à vous identifier en tant qu’Utilisateur de Services proposés sur le Site LBB, deuxièmement à vous offrir un espace personnel sur cette plateforme, troisièmement, le cas échéant, à vous permettre d’utiliser la plateforme d’assistance accessoire à la rédaction d’un Contrat de bail, et enfin quatrièmement, à la gestion votre compte. Nous utilisons également vos Données personnelles dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services. Ces informations nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation du logiciel d’assistance accessoire à la rédaction d’un Contrat de bail, nous nous réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.

5.2. Si vous nous y autorisez spécifiquement, soit en communiquant votre adresse e-mail dans le champ «Inscrivez-vous à notre Newsletter» sur le Site, soit en cochant la case prévue à cet effet lors de l’ouverture de votre Compte, vous acceptez de recevoir une newsletter (lettre d’information) envoyée selon la fréquence choisie par LBB. 

5.3. Dans le cadre de votre utilisation des Services LBB réservés aux Utilisateurs, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.

5.4. Nous pourrons également utiliser les Données personnelles collectées  à des fins de marketing direct pour nos propres Services et/ou ceux de nos Partenaires commerciaux dont les services peuvent être considérés comme accessoires à la conclusion d’un bail, tel que les services fournis par des compagnies d’assurance, des banques, ou encore des compagnies de fournitures de gaz, d’électricité, de téléphonie ou d’internet, de déménagement, d’installation de système d’alarme, d’entretien de chaudière ou tout autre appareil domestique, de gestion locative ou de diagnostic immobilier, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive. Ces services étant ci-après dénommés les « Services complémentaires ».

5.5. A ce titre, vous nous autorisez à vendre et/ou à transmettre ces Données personnelles à nos Partenaires dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information concernant ces Services Complémentaires. 

5.6. Ces Services complémentaires pourront vous être proposés directement via votre Compte LBB, via courrier électronique ou tout autre support électronique et/ou physique. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdits partenaires respectent cette Charte. 

5.7. Notre politique consiste à interdire à ces Partenaires d’utiliser vos Données personnelles à toute autre fin que celle de fournir des Services Complémentaires.

5.8. Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données personnelles pour effectuer des études statistiques destinées à améliorer nos services. 

5.9. Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données personnelles si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction du tribunal; ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des Utilisateurs du Site.

5.10. Lors de votre navigation sur le Site, des prestataires extérieurs peuvent collecter des Données personnelles. Ces tiers nous fournissent un service dans le but de permettre le bon fonctionnement de notre activité. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter sa charte de confidentialité et ses conditions d’utilisations, ces tiers ne partageront vos Données personnelles avec personne d’autre que nous. 

5.11. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers de tout type, en ce compris des liens vers des sites de réseaux sociaux. A ce titre, l’Utilisateur comprend et accepte que tout traitement de ses Données personnelles effectuées par les éditeurs et/ou responsables de ces sites ne sont pas couverts par la présente Charte. Par conséquent LBB ne pourrait être en aucun cas tenue responsable de l’utilisation qui serait effectuée de vos Données personnelles par ces sites tiers étant donné qu’elle ne contrôle pas la politique de protection de données personnelles et de confidentialité pratiquée par ces sites tiers.  

5.12. Nous pouvons anonymiser les Données personnelles en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que, par exemple, les noms et l'adresse e-mail, et regrouper les Données personnelles pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d'autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

5.13. Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données personnelles à des entités tierces sans votre approbation.

5.14. Des tiers pourront accéder à vos Données personnelles pour les besoins de négociations visant à transférer partiellement ou totalement nos activités. Nous pourrons alors, à cette seule fin, permettre le transfert de vos Données personnelles.

ARTICLE 6 - DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

6.1.  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse suivante : support@lebonbail.be

6.2. Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos Données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

6.3. Pour le désabonnement à nos lettres d'information et/ou aux e-mails de nos Partenaires, vous pouvez exercer le droit d'opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacun de ceux-ci. Les demandes de désabonnement ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte

ARTICLE 7 – COOKIES

7.1. Les Cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous utilisez vous accédez à la Plateforme LBB et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les Cookies permettent de simplifier l’accès à votre Compte LBB ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site LBB, ainsi que de votre Compte LBB.

7.2. Vous pouvez refuser l’installation des Cookies techniques en fonction de votre logiciel de navigation.

7.3. Conformément aux dispositions de la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques », votre accord n’est pas nécessaire pour l’installation d’un Cookie qui a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande expresse (cookies de session).

7.4.  Pour les autres Cookies, LBB vous informera quant à leur utilisation et vous demandera également votre consentement exprès préalablement à leur installation sur n’importe lequel de vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc…) par le biais d’une bannière qui n’apparaîtra qu’une fois lors de votre première connexion sur le Site LBB.

7.5. Si vous décidez de réinitialiser vos paramètres de navigation sur votre navigateur ou d’effacer l’ensemble des Cookies enregistrés sur vos terminaux, sachez que cette bannière réapparaîtra automatiquement à la première connexion sur le Site LBB après la réinitialisation de vos paramètres de confidentialité de votre navigateur.

7.6. LBB vous informe que la désactivation des Cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de l’application.

7.7. Vous avez toujours la possibilité de supprimer les Cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des Cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces Cookies seront supprimées également.

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

8.1. LBB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger, sur son site, les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. En revanche, LBB ne peut pas vous garantir contre des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet, c’est-à-dire, que les informations envoyées par LBB via le réseau internet ne seront pas interceptées par des tiers.

ARTICLE 9 - CONSERVATION DES DONNÉES

9.1. LBB conservera vos Données personnelles au moins jusqu’à la désactivation de votre Compte LBB. Après cela, LBB pourra conserver vos Données personnelles pendant 1 an et ce en vue de vous proposer de nouveaux produits et/ou services disponible sur le Site LBB ainsi que pour les Services complémentaires proposés par nos partenaires.