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LeBonBail - contrat de location
Index
Index
Vous trouverez ici les définitions des termes et expressions qui constituent le champ lexical du bail et de l’univers de la location.
0-9
3-6-9
B
Bail authentique
Bail à vie
Bail de 9 ans
Bail de courte durée
Bail de plus de 9 ans
Bailleur
C
Certificat PEB – Certificat EPC
Cession de bail
Clause de solidarité
Clause résolutoire expresse
Colocation
Contrat de bail
Copropriété
D
Diagnostic immobilier
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Disposition légale supplétive
E
Etat des lieux
F
Force majeure
G
Garantie locative
K
Kot
L
La loi sur les loyers
Loyer
P
Préavis
Preneur
Prorogation
Q
Quittance
R
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S
Sous-location
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