La révision du loyer en cours de bail, à la hausse ou à la baisse, peut résulter d’un accord entre le bailleur et le locataire ou d’une décision du juge de paix. Dans ce dernier cas, le demandeur devra apporter la preuve de la variation de la valeur locative du bien loué.
Depuis la loi du 20 février 1991, la révision (à la hausse ou à la baisse) du loyer en cours de bail est autorisée. Elle ne peut cependant se produire qu’à la fin de chaque triennat.
La révision du loyer par accord du bailleur et du locataire
La révision du loyer peut être demandée aussi bien par le bailleur que par le locataire. Cette demande doit intervenir entre le neuvième et le sixième mois précédant l'expiration de chaque triennat du bail. Au cours de cette période, le bailleur et le locataire peuvent négocier et s’accorder sur une révision du loyer.le locataire peuvent négocier et s’accorder sur une révision du loyer.
En cas d’accord, le nouveau loyer ne sera effectif qu’à compter du premier jour du triennat suivant.
Faute d’accord, le demandeur peut saisir le juge de paix.
Faute d’accord, le demandeur peut saisir le juge de paix.
La révision du loyer par décision du juge de paix
L'action en justice ne peut être intentée qu’entre le sixième et le troisième mois précédant l'expiration du triennat en cours, soit à l’expiration de la période fixée pour la négociation entre le bailleur et le locataire. Le juge peut accorder la révision dans deux cas.
La variation de la valeur locative
Le demandeur devra prouver que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative du bien loué est supérieure ou inférieure d’au moins 20% au loyer exigible au moment de la demande.
La réalisation de travaux par le propriétaire
Si le bailleur prouve que les travaux réalisés à ses frais ont permis d’augmenter la valeur locative du bien loué d’au moins 10% par rapport au loyer payé au moment de la demande, le juge pourra lui accorder une augmentation du loyer. Les travaux nécessaires à la mise en conformité du bien loué avec les exigences minimales élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité ne rentrent pas en ligne de compte.
Si le juge accorde une révision du montant du loyer, celle-ci ne sera effective qu’à compter du premier jour du triennat suivant.
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