Les différentes formes de baux
On distingue 3 grandes catégories de baux, pour lesquels une loi spécifique existe: le bail de résidence principale, le bail commercial et le bail rural. Les autres baux seront « de droit commun » en référence aux dispositions des articles 1708 à 1762 bis du code civil. Revue des différents types de baux qui existent.
- Le bail étudiant
- Le bail de résidence principale
- Le bail de location meublée
- Le bail de colocation
- Le bail à loyer
- Le contrat de sous-location
- Le contrat de bail de résidence secondaire
- Le bail verbal
- Le bail mixte
- Le bail emphytéotique
- Le bail de rénovation
- Le bail de parking et le bail de garage
- Le bail de location saisonnière
- Le bail de bureau
- Le bail commercial
- Le bail à ferme
© 2024 LeBonBail
design by twinn