La procédure de conciliation en cas de loyers impayés
Lorsque les discussions à l’amiable et la mise en demeure sont restées sans effet, la procédure de conciliation peut constituer une solution pour le conflit locatif.
Le loyer
Le loyer est le premier critère de sélection d’une location et la première cause de litige entre propriétaires et locataires : quelles sont les règles en matière de fixation de loyer, d’indexation de loyer ou d’augmentation de loyer ?
Bailleur : éviter les loyers impayés en étant réactif
Comment réagir lorsque l’on est confronté à un impayé de loyer? Dans bien des cas, la mise en place rapide d’un dialogue permet de trouver une solution adaptée aux deux parties.
Augmenter ou diminuer le loyer en cours de bail : la révision du loyer
Le bailleur ou le locataire peuvent demander la révision du loyer en cours de bail, mais uniquement à la fin de chaque triennat.
L'indexation du loyer du bail de résidence principale
Le bailleur peut indexer le loyer sur le coût de la vie une fois par année de location. S’il oublie de le faire dans les temps, l’indexation ne sera rétroactive que pour les trois mois précédant sa demande.
L'indice de référence des loyers
L'Indice santé, publié chaque mois, sert de référence pour l'indexation des loyers en Belgique. Retrouvez les dernières valeurs de l'indice santé (base 1988, 1996, 2004, 2013)
Le calcul de l'indexation du loyer
Les règles d’indexation du loyer du bail de résidence principale varient selon la date de signature du contrat de location et la date d’entrée en vigueur du bail.
La marche à suivre lorsque le locataire ne paie plus son loyer.
Comment doit réagir le propriétaire lorsque son locataire cesse de payer le loyer? Revue des options possibles et des étapes de la procédure.
Le bailleur et le locataire fixent librement le montant du loyer
Le bailleur et le locataire fixent librement le loyer au moment de la signature du contrat de bail. Il existe malgré tout certaines exceptions.
Les règles de fixation du loyer du bail de courte durée
Le bailleur ne peut fixer librement le loyer lorsqu’il conclut et met fin successivement à plusieurs baux de courte durée avec des locataires différents.
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