Sous-location : qui doit être assuré?
La sous-location est un jeu à trois (bailleur, locataire et sous-locataire) dans lequel chaque partie doit être assurée pour couvrir ses obligations.
La sous-location
Historiquement associée au logement étudiant et assimilée à une forme de colocation, la sous-location est un phénomène en plein essor, au cœur de l’économie de partage grâce aux sites de location entre particuliers. Locataires, faites attention avant de vous lancer !
Hébergement et location entre particuliers - la législation en Flandre
L’hébergement entre particuliers connaît un grand essor aussi bien dans les zones touristiques de la côte que dans des villes comme Anvers où ont lieu de nombreux déplacements professionnels. Synthèse des dispositions de la législation flamande en vigueur.
Hébergement et location entre particuliers - la législation à Bruxelles
L’hébergement chez les particuliers ne concerne plus uniquement le tourisme mais également les déplacements professionnels. Avec ses nombreuses institutions, Bruxelles est directement concerné, au grand dam des hôteliers. Que dit le législateur ?
Faut-il signer un bail lorsqu’on sous-loue?
Location d’une chambre pour une nuit ou sous-location d’un bureau pour plusieurs mois : les règles à suivre en matière de contrat de sous-location.
Durée et résiliation d’un bail de sous-location
La durée du contrat de sous-location est subordonnée au contrat de location.
Droit de sous-louer : les particularités de la résidence principale
Le locataire qui souhaite sous-louer son bien devra parfois demander l’autorisation au bailleur.
Cession de bail : l’ancien locataire peut-il être poursuivi?
Le locataire qui cède son bail doit faire attention aux dispositions légales et à celles de la convention de cession de bail: en cas de négligence, il risque des poursuites de la part du bailleur et du nouveau locataire.
Belgique : Le cadre légal de l’hébergement payant entre particuliers
Avant de placer une annonce immobilière sur une plateforme communautaire d’hébergement entre particuliers, assurez-vous de respecter le cadre légal, notamment s’il s’agit de sous-location.
A-t-on le droit de céder son bail?
Selon les cas de figure, la cession de bail peut-être autorisée, soumise à autorisation préalable du bailleur ou totalement interdite.
© 2024 LeBonBail
design by twinn