Locataire : quelle assurance habitation choisir? Le locataire qui souscrit une assurance habitation se retrouve face à un vaste choix de formules sans toujours savoir laquelle est la mieux adaptée à sa situation. Revue des options possibles.
Les normes du logement mis en location. Le propriétaire qui met un logement en location doit s’assurer qu’il respecte les normes minimales de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Le locataire doit signaler toute dégradation au bailleur. Le locataire qui manque à son obligation de signalement envers son propriétaire voit sa responsabilité engagée.
Hébergement et location entre particuliers - la législation à Bruxelles L’hébergement chez les particuliers ne concerne plus uniquement le tourisme mais également les déplacements professionnels. Avec ses nombreuses institutions, Bruxelles est directement concerné, au grand dam des hôteliers. Que dit le législateur ?
Faut-il signer un bail lorsqu’on sous-loue? Location d’une chambre pour une nuit ou sous-location d’un bureau pour plusieurs mois : les règles à suivre en matière de contrat de sous-location.
Faut-il que le conjoint du locataire signe le contrat de bail ? La co-signature du bail est parfois nécessaire pour assurer les droits du conjoint : tout dépend de la forme de leur union et du type de bail.
Droit de sous-louer : les particularités de la résidence principale Le locataire qui souhaite sous-louer son bien devra parfois demander l’autorisation au bailleur.
Droit au bail et situation des époux ou cohabitants légaux Lorsqu’il s’agit du logement de la famille, c’est-à-dire de la résidence principale, le droit protège fortement le conjoint qui est systématiquement colocataire ou co-titulaire du droit au bail.
Colocation et cohabitation : à qui envoyer notifications, courriers et congés? Correspondance entre le bailleur et les colocataires : les notifications qui ne respectent pas les règles de correspondance sont sans effet.
Cession de bail : l’ancien locataire peut-il être poursuivi? Le locataire qui cède son bail doit faire attention aux dispositions légales et à celles de la convention de cession de bail: en cas de négligence, il risque des poursuites de la part du bailleur et du nouveau locataire.