Il existe trois manières différentes de rédiger un bail de colocation. L’une consiste à signer un unique bail au nom de tous les colocataires, une autre à signer autant de baux qu’il y a de colocataires, et la dernière à signer un contrat de location avec un locataire principal et plusieurs contrats de sous-location.
La colocation consiste pour des locataires à partager un bien à usage d’habitation (on traite ici exclusivement de la colocation à usage de résidence principale).
C’est une solution de plus en plus privilégiée par les locataires : pour des raisons d’économie tout d’abord, la part du budget consacrée au logement ne cessant de croître, et de convivialité ensuite.
Le bailleur et les locataires devront cependant faire très attention à la structuration et aux termes du contrat de bail qui ont des conséquences sur les responsabilités et les obligations des locataires.
Il n’existe pas de législation propre à la colocation.
La Belgique ne s’est pas dotée d’une législation particulière au régime de la colocation, contrairement à d’autres pays comme la France. C’est donc la législation des baux à loyers (loi du 20 février 1991) qui s’applique.
Il existe trois façons de rédiger un contrat de colocation.
Rédaction d’un contrat de bail avec le nom de tous les colocataires
Le droit au bail appartient conjointement aux locataires. Le bail de colocation comporte fréquemment deux clauses.
- Une clause de relocation qui permet de remplacer un des colocataires par un nouveau colocataire. Les conditions d’agrément ou d’acceptation du nouveau colocataire par le bailleur doivent être précisées.
- Une clause de solidarité qui prévoit que tous les colocataires soient indivisiblement et solidairement responsables des obligations au titre du contrat de bail.
Rédaction d’autant de contrat qu’il y a de colocataires
C’est fréquemment le cas dans les kots étudiants. Sauf disposition explicite dans un règlement intérieur de la colocation auquel ferait référence le bail, il n’y a pas de responsabilité solidaire ou d’obligations indivisibles entre colocataires.
Rédaction d’un contrat de bail avec un seul locataire et plusieurs contrats de sous-location
Il ne s’agit plus à proprement parler de colocation mais de sous-location. Le locataire d’un bien affecté à sa résidence principal qui souhaite sous-louer le bien:
- ne peut sous-louer le bien en totalité;
- doit obtenir l’accord préalable du bailleur;
- doit continuer d’affecter le bien à sa résidence principale;
- ne peut pas sous-louer pour une période excédant la durée résiduelle de son bail;
- doit donner congé au sous-locataire à la date à laquelle le bail principal prend fin et éventuellement payer au sous-locataire des indemnités s'il met fin au bail principal de manière anticipée;
- répond seul vis-à-vis du bailleur des dégradations et pertes causées par le(s) sous-locataire(s).
Il n’y a pas de solidarité entre colocataires mais une structure pyramidale avec un locataire principal et des sous-locataires. Dans ce cas, les sous-locataires sont moins engagés que dans la colocation où la solidarité les rend chacun redevable de l’intégralité du loyer.
Vous pouvez utiliser notre assistant de rédaction de bail de résidence principal pour rédiger un bail de colocation. Si vous indiquez plusieurs locataires, la clause de solidarité sera automatiquement insérée. L’éventuelle clause de relocation devra en revanche être rédigée dans la rubrique conditions particulières.
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