La taxation des loyers d’habitation en Belgique se base sur le revenu cadastral indexé majoré. Lorsque l’habitation est louée meublée, la taxation du loyer des meubles suit un régime différent.
La location meublée concerne les locations de résidences principales comme les locations saisonnières.
Le propriétaire peut être tenté de louer meublé une habitation à usage de résidence principale, surtout à Bruxelles et dans les zones touristiques où la demande est forte : meilleur rendement locatif, durée de baux généralement plus courte, location étudiante, location à des expatriés, etc…
Les locations saisonnières sont quant à elles presque systématiquement des locations meublées.
Dans tous les cas, la location meublée a un impact fiscal pour le bailleur
Régime fiscale des loyers issus de la location non meublée.
Lorsque le bailleur loue un bien immobilier non meublé situé en Belgique à une personne physique, et que cette dernière l’affecte exclusivement à un usage privé, le bailleur sera imposé sur la base du revenu cadastral indexé majoré de 40%. Dans le cas d’un immeuble non bâti, la majoration est de 10%.
A noter que cette règle concerne tout bien immeuble : il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un garage ou d’un parking.
Les conséquences fiscales de la location meublée en matière d’impôt sur le revenu.
Le bailleur qui déclare des revenus locatifs issus d’une location meublée devra opérer une distinction supplémentaire entre loyers meubles et loyers immeubles. Dans ce cas, deux cas de figure peuvent se présenter.
- Si le loyer des meubles a été indiqué dans le contrat de bail et que le bail a été enregistré, c’est ce montant doit être déclaré.
- Dans le cas contraire, l’administration fiscale retiendra 40 % du loyer total comme revenant à la location des meubles.
Dans les deux cas, le revenu locatif affecté aux meubles est considéré comme un revenu mobilier et est soumis à une taxation séparée au taux de 15 %.
L’administration autorise un abattement forfaitaire de 50 % pour les frais.
Dans le contrat de bail,vous avez donc intérêt à opérer vous-même la distinction entre le loyer pour les meubles et le loyer pour « l’immeuble ».
Exemple.
Un couple loue un appartement meublé pendant deux semaines à Ostende au mois de juillet, à 500 euros la semaine. Son revenu locatif total est de 1000 euros. En l’absence d’indication dans le contrat de bail, le revenu mobilier considéré par l’administration fiscale sera de 400 euros, et sera réduit à 200 euros après déduction forfaitaire de 50%. Le montant de l’impôt s’élèvera à 15%*200 = 30 euros !
A noter que cela ne change en rien le montant taxable issu de leur résidence secondaire qui est toujours calculé sur le revenu cadastral indexé majoré.
Location meublée: attention aux taxes communales
Certaines communes prélèvent une taxe sur la location de chambres et d’appartements meublés. Cette taxe ne concerne pas seulement les hôtels.
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
