Les kots d’étudiant doivent respecter les mêmes normes de salubrité, de sécurité et d’habitabilité que tout autre logement affecté à l’habitation. Ces normes sont définies au niveau régional. Il existe néanmoins des dérogations spécifiques liées à la surface minimum des kots d’étudiant.
Les normes communes de salubrité, de sécurité et d’habitabilité s’appliquent aux kots d’étudiant.
Le Code Bruxellois du logement, le Code Flamand du logement et le Code Wallon du logement définissent chacun les normes minimums auxquels doit répondre tout logement en termes de salubrité, de sécurité et d’habitabilité. Ces règles concernent les résidences principales, les résidences secondaires et également les kots d’étudiant. Le bien mis en location doit ainsi répondre à des critères :
- de superficie minimum,
- d’équipements sanitaires,
- de conformité des installations de gaz et d’électricité,
- d’éclairage,
- de ventilation,
- etc…
Des normes spécifiques aux kots d’étudiant
Ces normes concernent la surface du kot étudiant et sont définies par les Codes régionaux du logement.
- Région Bruxelloise : par dérogation, la surface minimum du logement étudiant est de 12 m² par locataire et de 18 m² pour deux locataires.
- Région Flamande : par dérogation, la surface minimale d’une chambre d’étudiant est de 8 m².
Louer un kot étudiant nécessite parfois l’obtention d’un permis de location.
Chaque région a défini ses règles propres en matière d’autorisation de louer ou permis de location pour un kot étudiant. Il est obligatoire en Wallonie et en Flandres mais n’apparaît plus comme une obligation dans le code du logement Bruxellois.
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