La nécessité d’établir un avenant au contrat de bail
Les formalités en cas de départ d’un colocataire
Etat des lieux de la colocation.
Bailleur et colocataires ont intérêt à réaliser un nouvel état des lieux. Chaque colocataire paie ainsi pour les dégâts intervenus au cours de son bail. Il servira d’état des lieux de sortie pour le colocataire sortant et d’état des lieux d’entrée pour le colocataire entrant.
Garantie locative de la colocation.
Elle devra faire l’objet d’une régularisation en fonction de la forme choisie. Si celle-ci a été constituée au nom du colocataire partant, il faudra la reconstituer. Autrement, cela fera l’objet d’un accord entre les colocataires, la loi ne prévoyant pas de dispositions particulières à ce sujet.
Enregistrement de l’avenant au bail
Tout avenant au contrat de bail est soumis à l’enregistrement.
Assurance incendie
Les colocataires souscrivent généralement une assurance incendie ou assurance habitation. Deux situations sont possibles.
- Chaque colocataire a souscrit un contrat d’assurance habitation à son nom. Le colocataire partant peut aisément résilier son contrat d’assurance. Les autres colocataires doivent faire attention aux conséquences éventuelles sur leur police d’assurance en cas de non remplacement du colocataire.
- Un des colocataires souscrit le contrat d’assurance habitation en tant que preneur au nom de tous, avec une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires qui doivent être nommément inscrits sur la police d’assurance habitation. Si le colocataire partant est le preneur, il faudra souscrire un nouveau un contrat d’assurance. Dans le cas contraire, le preneur devra se rapprocher de son courtier ou de son assureur pour convenir d’un avenant au contrat assurant la colocation.
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