Lorsqu’un locataire quitte son logement, le propriétaire peut avoir à intervenir pour la relève des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau. Lorsque le logement est laissé vacant, le propriétaire doit avoir souscrit des contrats de fourniture d’électricité et de gaz valides ou demander la fermeture des compteurs.
Le départ du locataire pose la question du relevé des compteurs et de l’éventuel transfert des contrats de fourniture de gaz, d’eau et d’électricité. La situation n’est évidemment pas la même selon que les contrats sont au nom du bailleur ou du locataire sur le départ.
Contrats au nom du bailleur : le locataire doit seulement relever les compteurs
Départ du locataire sans résiliation des contrats de fourniture
Le propriétaire bailleur peut souscrire des contrats de fourniture d’eau, électricité et gaz à son nom, et faire payer au locataire sa consommation individuelle via les charges (réelles ou forfaitaires). De ce fait, lorsqu’un locataire s’en va, cela ne change rien pour les contrats puisque leur mandataire reste le propriétaire.
Le relevé de compteurs au moment du départ du locataire
Selon que les parties ont opté dans le contrat de bail pour des charges réelles ou forfaitaires, la marche à suivre est la suivante :
- Système de charges réelles (provisions) : en fin de période, le bailleur devra régulariser les provisions pour charges locatives perçues avec les consommations réelles. Pour cela, au départ du locataire, les parties effectuent un relevé de compteurs et signent un document attestant des index relevés.
- Système de charges forfaitaires : le relevé de compteurs n’est, par définition, pas nécessaire car il n’y aura pas de régularisation.
A l’arrivée du nouveau locataire, le bailleur et ce dernier relèvent ensemble les compteurs afin d’établir la référence de départ pour le calcul de la consommation du preneur.
Contrats de fourniture au nom du locataire partant : les formalités à effectuer
Deux cas de figure sont possibles.
Soit le locataire est remplacé immédiatement par un autre occupant.
Le bailleur n’est pas concerné par les démarches de transfert de contrats et relevés des compteurs, les deux locataires s’en occupent entre eux.
Le locataire n’est pas remplacé immédiatement (vide locatif).
Dans ce cas, le bailleur et le locataire se chargent entre eux des relevés des compteurs d’eau, d’énergie et de gaz.
- Pour l’électricité et le gaz, ils remplissent et signent chacun un exemplaire du formulaire de reprise des énergies qui servira de base pour clôturer l’ancien contrat et débuter le nouveau.
- Pour l’eau, le locataire doit contacter son fournisseur qui lui indiquera la marche à suivre.
C’est donc le bailleur lui-même qui souscrit les nouveaux contrats s’il ne veut pas risquer la coupure d’approvisionnement. De nombreux fournisseurs proposent des contrats pour les logements vides.
S’il ne souhaite pas maintenir l’approvisionnement en gaz et électricité dans le logement, le bailleur peut demander à son gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de venir fermer le compteur. Pour cela, il le contacte une dizaine de jours avant le départ du locataire pour fixer un rendez-vous. Cet acte est gratuit, mais la réouverture du compteur est quant à elle un processus plus complexe et payant.
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