En cas d’impayé de loyers, les colocataires peuvent être appelés en paiement par le bailleur si le contrat de bail comporte une clause de solidarité.
Jan et Peter se sont installés en colocation. Ils ont choisi l’appartement sur un site d’annonces immobilières spécialisé dans la « coloc ». Comme beaucoup, ils ont été séduits par cette solution économiquement avantageuse et par la convivialité qu’offre la colocation en comparaison de la solitude d’un studio.
Tout se passe bien jusqu’à ce que Peter perde son emploi et ne soit plus en mesure de payer sa quote-part de loyer au propriétaire. Le propriétaire se retourne alors contre Jan pour lui demander le paiement de la totalité du loyer…
La clause de solidarité du contrat de colocation
Jan avait peut-être lu son contrat de location trop vite. Comme dans l’immense majorité des cas, le contrat de bail comporte une clause de solidarité entre locataires du type : «obligés solidairement et indivisiblement ».
Jan est par conséquent solidaire des obligations de son colocataire, et le bailleur a tout à fait le droit d’exiger qu’il paye la quote-part du loyer impayée.
Jan pourra toujours se retourner contre son colocataire pour récupérer son argent mais ne pourra mettre fin au contrat de bail sans son accord.
Que se passe-t-il en cas d’absence de clause de solidarité dans le contrat de bail?
La solidarité ne se préjuge pas et n’existe donc pas si la clause n’a pas été insérée dans le contrat de bail.
Le bailleur ne pourra exiger le paiement du loyer à l’autre colocataire et devra engager une procédure à l’encontre du colocataire défaillant.
Il est donc essentiel de bien connaître et d’avoir confiance en son colocataire avant de signer un contrat de colocation comportant une clause de solidarité.
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
