Le locataire qui sous-loue son logement sans autorisation s’expose à un litige avec son propriétaire. Ce dernier pourra mettre en demeure son locataire puis demander au juge de paix l’expulsion du sous-locataire, la fin du bail principal, voire même des dommages et intérêts.
Le locataire d’un appartement ou d’une maison qui veut sous-louer tout ou partie de son logement doit toujours obtenir l’autorisation de sous-louer de la part du bailleur. C’est vrai quelle que soit la durée et la nature de la sous-location (chambre d’hôte, gîte, sous-location de la totalité de l’appartement, etc…)
Sous-location : un risque de litige avec le propriétaire
A défaut d’être autorisée, la sous-location d’un logement servant à la résidence principale du locataire est interdite.
Si le bailleur l’apprend et parvient à le prouver, il mettra le locataire en demeure de cesser la sous-location ;
A défaut d’exécution, le propriétaire pourra saisir le juge de paix en apportant la preuve de la sous-location. Le juge pourra prononcer plusieurs types de sanctions à l’encontre du locataire principal :
- exécution du contrat qui ne prévoit pas l’autorisation de sous-louer, ce qui se traduit par l’expulsion du sous-locataire;
- résolution du bail principal aux torts du locataire ;
- octroi de dommages et intérêts, ce qui est rare et nécessite la preuve que le propriétaire prouve l’existence d’un dommage.
Le sous-locataire peut alors se retourner contre le locataire principal
Si le juge de paix met fin au bail de location principal, le sous-locataire devra également quitter les lieux. Ce dernier pourra alors se retourner contre le locataire principal pour non-respect du contrat de bail qui les lie.
Ceci est encore plus vrai si le sous-locataire a affecté sa résidence principal dans les lieux : il bénéfice de la protection du locataire au titre de la loi sur les loyers qui prévoit que, en matière de sous-location, le locataire principal réponde seul vis-à-vis du bailleur et du sous-locataire des conséquences du non-respect de la loi.
Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction
LeBonBail met gratuitement à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.
