Clause de solidarité

La clause de solidarité est une clause du contrat qui lie plusieurs personnes au titre de leurs obligations respectives découlant du contrat, de telle manière qu’une autre Partie puisse rechercher chacune de ces personnes pour la totalité de leurs obligations.

 

D’après l’article 1202 du Livre III du Code civil, la solidarité ne se présume pas mais doit être expressément stipulée au contrat.

Dans un contrat de bail de colocation, la solidarité des colocataires est établie s’il est fait mention d’une clause du type « Les locataires s’obligent solidairement et indivisiblement ». 

Pour aller plus loin: La clause de solidarité dans le bail de colocation