Lettre de résiliation au terme d'un bail de plus de 9 ans
Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur)
représentant …………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………
Code postal
Ville : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………………………………..
A : [Nom et prénom du locataire]…………….
Adresse : …………………..……………………...
Code postal :
…………….……………………….
Ville : …………………….…..……………………...
Fait
à …………………, le ….../…../…….…
Lettre recommandée avec Accusé de Réception
Objet: Résiliation du bail
Chère Madame, cher Monsieur,
Je fais référence à notre contrat de bail pour le bien situé [Adresse complète] ……………………………………………….,
signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début
….../…../…….….
La date d’échéance de notre contrat de
bail est le ….../…../…….…. Je vous informe par la présente de ma volonté de
mettre fin au bail, à cette date, conformément au paragraphe 7 de l’article 3
de la loi du 20 février 1991.
Je reste à votre entière disposition
pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
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