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Vos questions sur les modèles de baux, d’état des lieux et de caution
Le modèle de bail que vous proposez est-il conforme à la législation?
Proposez vous un modèle de bail par région (modèle de bail région Bruxelles-Capitale, modèle de bail région Wallonne et modèle de bail région Flamande)?
Votre service de rédaction et de téléchargement de bail est-il gratuit?
Peut on rédiger un contrat bail de kot étudiant avec LeBonBail?
Pas encore. Le modèle bail de kot étudiant ne rentre pas dans le champ d’application de la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale. Le modèle de bail de kots étudiants est donc différent du modèle de bail de résidence principale. Voir également notre page dédiée au contrat de bail étudiant.
Faut-il un modèle de bail locatif différent pour une colocation?
Il n’existe pas encore de cadre juridique particulier pour le bail de colocation. Il s’agit donc d’un contrat de bail avec plusieurs locataires et dans lequel le bailleur a intérêt à ajouter une clause de solidarité entre colocataires. Vous pouvez obtenir un contrat de colocation à partir de notre formulaire de bail en ligne. Il vous suffit d’ajouter autant de colocataires que vous le souhaitez. La clause de solidarité sera automatiquement insérée. Voir également notre page dédiée au contrat de bail de colocation.
Quel est l’avantage du formulaire de bail en ligne par rapport au modèle de bail papier à télécharger?
Notre formulaire de contrat de bail d’habitation s’adapte à votre situation au fur et à mesure des réponses. Il vérifie même automatiquement vos obligations d’annexes au contrat de bail à partir de votre région. Le contrat de bail est partagé avec le locataire et vous pouvez le signer électroniquement. Nous effectuons gratuitement le suivi juridique du bail de location. Et une fois le contrat de bail signé, vous pouvez le dupliquer autant de fois que vous le souhaitez!
Fournissez-vous un kit de location complet avec l’état des lieux et les autres annexes obligatoires du contrat de bail?
En quoi consiste le suivi juridique du contrat de location que vous proposez?
La signature électronique est-elle valable juridiquement?
Pouvez-vous vous occuper de l’enregistrement du contrat de bail?
LeBonBail n’intervient pas dans l’enregistrement du contrat de bail qui est de la responsabilité du bailleur dans la plupart des cas (baux affecté exclusivement à usage d’habitation). Il existe plusieurs manières d’enregistrer le contrat de location, l’une d’entre elles consistant à l’envoyer par email au bureau d’enregistrement des baux. Profitez de la signature électronique pour ne pas avoir à choisir entre se déplacer et scanner des dizaines de pages!
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