Un colocataire signataire du bail devra nécessairement établir un avenant au contrat de bail s’il veut partir en cours de colocation. Cet avenant au bail devra être signé par les colocataires et le bailleur. Dans le cas contraire, le colocataire partant restera lié contractuellement.
Le statut juridique de la colocation est flou, la Belgique ne s’étant pas dotée d’une législation spécifique en la matière, comme d’autres pays ont pu le faire. Il existe plusieurs façons de contracter un bail en tant que colocataire. Dans chaque cas, la situation du départ d’un colocataire est différente.
- Si la colocation s’organise autour d’un contrat de bail principal et de contrats de sous-location autorisés par le bailleur, ce sont les règles de rupture du contrat de sous-location qui s’appliquent.
- S’il existe autant de contrats de location qu’il y a de locataires, chacun est libre de rompre son contrat de bail unilatéralement, en respectant un délai de préavis et une éventuelle indemnité de rupture.
- S’il n’existe qu’un unique contrat de bail au nom des colocataires, la situation est plus compliquée.
Le départ d’un colocataire non inscrit sur le contrat de bail
Dans un bail, seuls les locataires inscrits sur le contrat bénéficient du droit au bail. Cela concerne les conjoints en union libre, les cohabitants de fait que sont les étudiants, des amis habitant ensemble, etc….
De la même manière, seuls les colocataires inscrits sur le contrat de bail sont tenus par les obligations contractuelles et légales du locataire.
Le colocataire qui n’est pas inscrit sur le contrat de bail pourra donc partir à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Départ d’un colocataire inscrit sur le bail : un avenant au contrat de bail est nécessaire.
Le départ d’un des colocataires ne met pas fin à la colocation. La situation est totalement différente entre un contrat de bail avec clause de solidarité et un contrat de bail sans clause de solidarité. Celle-ci a des conséquences sur les modalités de départ du colocataire : elle empêche tout colocataire de rompre unilatéralement le bail.
- Dans le cas d’un bail avec clause de solidarité, le colocataire sur le départ doit, en tant que partie prenante au contrat de bail, signer un avenant au bail avec le bailleur et les autres locataires. A défaut, il reste solidaire des obligations du bail et pourra être appelé en cas de loyer impayé.
- Dans le cas d’un bail sans clause de solidarité, le contrat de bail pourrait être considéré comme divisible. Le contrat de colocation serait alors assimilé à une somme de contrats de location que chaque colocataire serait libre de rompre unilatéralement.
Une fois cet avenant accepté et signé, il restera à accomplir un certain nombre de formalités pratiques et administratives pour régulariser le départ du colocataire.
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