En matière d’assurance habitation, le locataire a le choix entre couverture de base, couverture complémentaire et couverture facultative. Par ailleurs, même assuré, le locataire doit respecter certaines conditions, faute de quoi il ne sera pas couvert.
Que couvre l’assurance incendie du locataire?
L’assurance incendie du locataire a pour but de :
- couvrir sa responsabilité contractuelle, c’est-à-dire de prendre en charge les dommages qu’il cause involontairement dans le logement qu’il loue;
- couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers;
- assurer ses biens mobiliers.
Il existe trois grandes formules d’assurance habitation.
La couverture de base de l’assurance habitation répond aux garanties minimales
Les couvertures de base sont les garanties requises à minima par la loi du 21 mai 2003. Elles couvrent les dommages matériels provoqués au logement loué par un incendie, une explosion, une implosion, la foudre, le heurt par un animal, par un moyen de transport, une chute d’arbre sur l’immeuble, un bris de glace, une tempête, la pression de la neige, la grêle, les catastrophes naturelles, les attentats.
Attention, les couvertures de base ne couvrent pas le vol, mais peuvent indemniser dans certains cas les dommages matériels causés à la suite d’un cambriolage (porte, fenêtre, etc).
Les couvertures complémentaires incluent les frais éventuels causés par un sinistre
Le locataire peut choisir une police incluant certaines garanties complémentaires. Celles-ci ne couvrent pas les dommages matériels provoqués directement par le sinistre, mais les frais éventuels engendrés par la suite par celui-ci. Sont couverts par ces garanties complémentaires :
- les frais de sauvetage : les frais associés aux mesures prises par l’assureur afin d’éviter de causer d’autres dommages ou d’en atténuer les conséquences ;
- les frais de conservation des biens pendant les travaux de reconstruction ;
- les frais de démolition, de déblai et de transport des biens endommagés vers une décharge ;
- les frais de relogement si l’habitation est inhabitable ;
- le recours de tiers si des dommages ont été causés à des tiers lors du sinistre.
Les couvertures facultatives ou optionnelles
Le locataire peut enfin souscrire une formule d’assurance habitation incluant des garanties facultatives contre le vol et le vandalisme, ainsi que contre les pertes indirectes causées par un sinistre (formalités administratives, frais de voiture, de courrier, etc). Elles ne sont pas incluses dans les contrats de base ni dans les contrats complémentaires.
Le locataire doit faire attention à ne pas sous-assurer son bien.
Le locataire doit assurer le bien selon sa valeur réelle, c’est-à-dire sa valeur à neuf moins la vétusté. Si le locataire a sous-assuré le logement, alors la règle proportionnelle risque de s’appliquer et l’assureur indemnisera en conséquence. Par exemple, si le logement est assuré pour 200 000€ mais en vaut 250 000, alors pour un sinistre causant 20 000€ de dégâts, l’assureur ne remboursera que 16 000€.
Ce que les polices d’assurances incendie ne couvrent pas.
Le locataire doit prendre le temps de lire son contrat d’assurance afin de bien connaître ce pour quoi il est couvert, et de prendre connaissance de potentielles clauses limitatives à sa couverture.
En effet, le locataire peut se voir refuser l'indemnisation dans certains cas:
- Si le locataire ou un membre du logement a intentionnellement causé le dommage.
- Si le dommage est causé par une guerre, par l’occupation ou la réquisition de son logement.
- Si un dégât des eaux intervient à la suite de la défection d’un appareil électroménager ou à un problème de canalisation. L’assureur indemnisera les dommages consécutifs mais pas les réparations de l’appareil ou de la canalisation.
- En cas d’objet de valeur ou d’habitation haut de gamme, l’assureur peut conditionner la garantie contre le vol à l’installation d’un système d’alarme, ou refuser la garantie contre le vol.
Pour aller plus loin:
- Le propriétaire bailleur doit-il souscrire une assurance habitation?
- Assurance habitation: à quoi sert l'abandon de recours contre le locataire?
Voir également: Propriétaire: quelle assurance habitation choisir?
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