Le propriétaire bailleur et le locataire se partagent les responsabilités pour l’assurance habitation du bien loué : le propriétaire se charge des murs, le locataire des biens mobiliers. Le propriétaire peut choisir des formules de couverture de base, mais aussi de nombreuses garanties complémentaires.
Le propriétaire bailleur a intérêt à être couvert contre les gros sinistres
Indépendamment de la couverture de son locataire, le propriétaire bailleur a tout intérêt à souscrire une assurance habitation. Les assureurs proposent des formules spécifiques pour les propriétaires non occupants. Ces formules comportent une protection contre les dommages qui pourraient être causés par des événements indépendants du locataire comme un incendie, une tempête, l’électricité, la grêle, un dégât des eaux, un heurt, etc…
Certains des dommages qui ne sont pas du ressort du locataire peuvent causer des dégâts importants au logement. Or, d’après le Code civil, c’est au propriétaire d’effectuer les réparations afin de fournir un logement décent au locataire.
Le propriétaire doit évaluer correctement son bien pour être indemnisé en totalité
Le propriétaire bailleur doit assurer son bien selon sa valeur à neuf afin d’éviter la sous-assurance. En effet, lors de l’indemnisation, c’est la règle de proportionnalité qui s’applique. Par exemple, si le bien vaut 200 000 € mais est assuré pour 150 000 €, alors pour un dommage coûtant 20 000 €, l’assurance ne remboursera que 15 000 €. De plus, il ne faut pas oublier qu’à chaque sinistre, le propriétaire devra payer une franchise.
Il est très courant pour le propriétaire d’ajouter à son contrat d’assurance habitation des garanties contre le vol et le vandalisme. Ces garanties ne sont pas inclues dans les contrats de base mais constituent des polices d’assurance complémentaires.
Assurance propriétaire non occupant : les options et garanties supplémentaires
Les protections supplémentaires des contrats d’assurance pour bailleurs
L’assureur peut proposer au propriétaire une formule complète, qui permet d’apporter des garanties supplémentaires pour:
- des dommages causés à l’habitation par le locataire ;
- une indemnisation en cas de loyers impayés (dans la limite de quelques mois, les durées variant selon les contrats);
- une protection juridique en cas de litige et de procédure judiciaire avec le locataire;
- un départ anticipé du locataire.
La clause d’abandon de recours permet de faciliter les démarches du propriétaire
Il arrive que le locataire soit mal, voire non assuré. S’il veut s’épargner ces tracas, le propriétaire peut ajouter une clause d’abandon de recours dans sa police d’assurance incendie. Il le précisera alors dans le contrat de bail. Son assurance habitation prendra alors en charge les dommages sans se retourner contre le locataire. Cette clause génère une surprime qui peut être répercutée sur le montant des charges facturées au locataire.
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