Le locataire n’a pas d’obligation légale à souscrire une assurance habitation. En revanche, le contrat de bail peut le lui imposer. Dans tous les cas, il est dans son intérêt de le faire, même lorsqu’il bénéficie de la clause d’abandon de recours dans la police d’assurance du bailleur.
L’assurance habitation, plus couramment appelée “assurance incendie”, n’est pas une obligation légale du locataire. Sauf à ce que le contrat de location le prévoit, le locataire n’est donc pas obligé d’en souscrire une au moment où il signe son contrat de bail. Il a pourtant tout intérêt à le faire…
A quoi sert une assurance incendie pour le locataire?
Parmi les obligations du locataire définies dans le Code civil, on retrouve entre autres, l’obligation de :
- rendre la chose telle qu'il l'a reçue (article 1731) ;
- répondre des dégradations ou des pertes à moins de prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute (article 1732) et sans celle des personnes de sa maison et de ses sous-locataires (art 1735) ;
- répondre de l'incendie, sauf s’il prouve que celui-ci s'est déclaré sans sa faute.
Le locataire peut également être contraint de dédommager des tiers qui auraient subi des dommages dans l’incident, comme les voisins.
L’assurance habitation sert justement à couvrir l’ensemble de ces risques, pour lesquels, en cas de sinistre, le bailleur ne manquera pas de se retourner contre le locataire.
Le bailleur peut imposer la souscription d’une assurance habitation à son locataire
En cas de sinistre, rien ne garantit en effet au bailleur que le locataire sera en mesure d’effectuer les réparations ou de l’indemniser à hauteur des dégâts locatifs occasionnés.
Pour cette raison, le bailleur a intérêt à prévoir une clause dans le contrat de bail obligeant le locataire à s’assurer et à lui fournir régulièrement la preuve de la souscription d’une assurance valable et en cours (Demande d’attestation d’assurance au locataire lettre simple).
Votre contrat de location rédigé avec notre assistant de rédaction de bail comporte cette clause de souscription d’une assurance incendie par le locataire.
Dans ce cas, le locataire est obligé de prendre une assurance habitation. S’il ne le fait pas, il manque à ses obligations en tant que locataire, et le propriétaire peut faire appel au juge de paix afin de le contraindre à souscrire une assurance habitation. Sinon, il risque l’astreinte.
L’abandon de recours dans la police du bailleur : une solution pour le locataire ?
Pour le bailleur, une alternative à cette clause du contrat de bail est de prévoir une clause d’abandon de recours contre les locataires dans son propre contrat d’assurance habitation non-occupant.
Coté locataire, cette clause le protège en cas de sinistre mais n’inclut ni ses biens ni les dommages causés à des tiers. Il est donc hautement recommandé au locataire de souscrire une assurance habitation même dans le cas d’un abandon de recours dans la police d’assurance du bailleur.
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