Le décès du bailleur : quelles conséquences pour le bail?
Le décès du bailleur ne met pas fin au bail. Ses héritiers ou ayants droits reprennent le bail en l’état, avec les mêmes droits et obligations.
Autres droits et obligations du locataire
Cette section répond aux questions que peut se poser le locataire à l’occasion des différents événements qui surviennent au cours de son bail.Travaux dans la copropriété : le locataire peut-il se retourner contre le bailleur?
Les travaux de rénovation des parties communes d’un immeuble à appartements sont susceptibles d’apporter des nuisances au locataire. Celui-ci peut-il se retourner contre son bailleur?
Les avantages de la cession de bail
Dans certains cas, le locataire qui souhaite quitter son logement aura intérêt à céder son bail plutôt qu’à le résilier.
Les annexes au contrat de bail doivent-elles être enregistrées?
La formalité d’enregistrement est obligatoire pour tout bail de location : le bailleur et le locataire doivent-ils également enregistrer les annexes (obligatoires ou facultatives)?
© 2024 LeBonBail
design by twinn