Les travaux sont une source de conflits et de litiges importants dans le cadre d’un bail d’habitation. Revue des différentes questions qui se posent en matière de travaux et de bail: droits et obligations respectifs, résiliation, travaux en copropriété, etc...
Le bailleur peut-il donner congé au locataire afin de réaliser des travaux?
Donner congé au locataire pour travaux est possible, mais à certaines conditions uniquement. En effet, donner congé au locataire pour cause de travaux n’est autorisé que :
- A l'expiration du premier et du deuxième triennat du bail
- Moyennant un congé de six mois;
- le montant des travaux représente deux ou trois ans de loyer.
En cas de manquement à ces conditions, le bailleur devra une indemnité équivalente à 18 mois de loyer au locataire.
Le locataire a-t-il le droit de réaliser des travaux en cours de bail?
Le locataire a toujours intérêt à demander l’autorisation au bailleur avant la réalisation de travaux au sein du logement loué. En effet, dans le cas contraire, le bailleur pourra demander la remise en l’état initial du bien au locataire, qui ne pourra exiger d’indemnité. Il est important de noter que le locataire ne pourra revendiquer aucune propriété quant aux travaux effectués dans la location. Voir également : Le locataire peut-il réaliser des travaux dans le logement qu’il loue?
Qui doit effectuer l’entretien et les réparations en cours de bail?
En Belgique, le Code civil répartit les charges entre le bailleur et le locataire pour l’entretien et les travaux de réparation du logement loué. Le locataire est soumis à une obligation générale d’entretien et de réparations locatives (sauf en cas de vétusté ou de force majeure). L’usage normal du bien ne peut cependant pas être mis à la charge du locataire. Le bailleur est chargé de s’assurer des réparations autres que locatives
Le bailleur peut il imposer des travaux au locataire en cours de bail?
La loi prévoit que l’accord du locataire est nécessaire pour la réalisation de grosses réparations, sauf si celles-ci sont urgentes : dans ce cas, le locataire n’a le droit à une indemnité que si la durée des travaux dépasse 40 jours. Mais le contrat de bail peut prévoir des dispositions différentes. Pour plus d’informations : Dans quelles conditions le bailleur peut-il imposer des travaux à son locataire?
Le locataire peut-il se tourner contre le bailleur en cas de travaux dans la copropriété?
Le bailleur n’est pas responsable des travaux qui ont lieu dans les parties communes de l’immeuble. En effet, les travaux dans la copropriété sont décidés par l’Assemblée générale du bien, et ne sont donc pas du fait du bailleur. Les travaux dans les parties communes s’imposent donc au locataire. Le droit du bail ne protège que le locataire dans le cadre des parties privatives louées. Même en cas de désagréments importants, il ne sera pas possible au locataire de se retourner contre le bailleur.
Qu’est-ce que le bail de rénovation?
Le bail de rénovation est un contrat de bail à loyer dans lequel le locataire s’engage vis-à-vis du bailleur, et moyennant contrepartie, à réaliser à ses frais des travaux incombant au bailleur. Ce type de bail permet, sous certaines conditions, de déroger aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité du logement mis en location.
Pour aller plus loin:
- La mise en conformité du logement en location avec les nouvelles normes
- Le locataire doit signaler toute dégradation au bailleur.
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